Gestion des catégories

Les attributions du CSE relèvent de deux catégories :

- Les attributions économiques et professionnelles mentionnées à l’Article L2315-61 du code du travail pour lesquelles il reçoit de la part de l’employeur une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale.

- Les attributions pour les activités sociales et culturelles mentionnées aux articles Article L2312-81 et Article R432-12 du code du travail pour lesquelles il reçoit de l’employeur une contribution.

Ces deux catégories d’attributions sont gérées séparément et leurs budgets ne sont pas fongibles. Aussi compte tenu de cette dualité des budgets et des activités, le livre des recettes et dépenses doit permettre d’identifier les recettes et les dépenses selon les deux catégories d’attributions.

Vous trouverez ci-joint le tableau permettant de paramétrer vos différentes activités. Afin de faciliter votre travail, nous vous proposons un tableau paramétré suivant les préconisations de l'autorité des Normes Comptables Règlements de l'Autorité des Normes Comptables.

Bien entendu vous pouvez modifier ou supprimer les activités qui ne correspondent pas à votre organisation.

Les têtes de chapitre ne sont pas modifiables (tâches administratives, formation, etc), elles permettront d’éditer un compte rendu d'activité conforme.

Vous ne pouvez pas supprimer une catégorie mouvementée.