Etat annuel de Situation Patrimoniale

Le CSE établit chaque année, un état de synthèse faisant état de son patrimoine et de ses engagements en cours.

Sur cet état sont indiqués : Les différents biens dont le comité est propriétaire. Il convient de distinguer les biens immobiliers, les biens mobiliers et les immobilisations financières. Pour les biens immobiliers et mobiliers, la valeur portée sur cet état est la valeur d’origine. Toutefois si le comité d’entreprise est dans l’impossibilité de fournir cette valeur, il peut mentionner la valeur en l’état du bien.

Les billets de spectacles, les entrées d'équipements sportifs (tickets piscinee, patinoires, etc.) et chèques cadeaux, chèques vacances, etc. Il s'agit de faire l'inventaire de vos stocks, de mentionner le prix d’achat des billets et chèques cadeaux invendus et non périmés à la clôture de l’exercice.

Pour savoir ce que possède le CSE et le valoriser. Il doit être réalisé à la clôture des comptes puisque le bilan est une photographie du patrimoine du CSE à la fin de l’exercice comptable. Après les avoir comptés, vous devez valoriser vos stocks, vous devez vous référez aux prix d’achat tels qu’ils apparaissent sur vos factures d’achats et en tenant compte des éventuelles remises accordées par votre fournisseur.

Il s’agit de mentionner le montant des sommes dues au comité à la clôture en ventilant si possible selon les créanciers.

Il s’agit des soldes des comptes bancaires et des comptes caisses à la clôture en distinguant les deux sections. Par ailleurs sont également mentionnées dans cette rubrique le montant des SICAV détenues par le CSE.

Il s’agit d’indiquer le montant nominal des emprunts et des autres dettes ainsi que leur durée en ventilant par emprunt.

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