Différences

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etat_annuel_de_situation_patrimoniale [2021/08/22 17:19]
christian [2. Billetterie]
etat_annuel_de_situation_patrimoniale [2021/08/22 17:30] (Version actuelle)
christian [6. Suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution reçues de l’employeur]
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 ===== 3. Créances (sommes dues au comité)  ===== ===== 3. Créances (sommes dues au comité)  =====
 Il s’agit de mentionner le montant des sommes dues au comité à la clôture en ventilant si possible selon les créanciers. Il s’agit de mentionner le montant des sommes dues au comité à la clôture en ventilant si possible selon les créanciers.
 +{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.22.28.png|}}
 ===== 4. Disponibilités  ===== ===== 4. Disponibilités  =====
 Il s’agit des soldes des comptes bancaires et des comptes caisses à la clôture en distinguant les deux sections. Il s’agit des soldes des comptes bancaires et des comptes caisses à la clôture en distinguant les deux sections.
 Par ailleurs sont également mentionnées dans cette rubrique le montant des SICAV détenues par le CSE. Par ailleurs sont également mentionnées dans cette rubrique le montant des SICAV détenues par le CSE.
 +Le solde des comptes bancaires et autres disponibilités sont à mentionner à la date de clôture de l'exercice.
 +{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.26.59.png|}}
 ===== 5. Emprunts et dettes (sommes à verser par le comité) ===== ===== 5. Emprunts et dettes (sommes à verser par le comité) =====
 Il s’agit d’indiquer le montant nominal des emprunts et des autres dettes ainsi que leur durée en ventilant par emprunt. Il s’agit d’indiquer le montant nominal des emprunts et des autres dettes ainsi que leur durée en ventilant par emprunt.
 +Les emprunts et dettes correspondent aux sommes dues par le CSE à la date de clôture de l'exercice, en précisant la durée et la ventilation.
 +{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.28.21.png|}}
 ===== 6. Suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution reçues de l’employeur   ===== ===== 6. Suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution reçues de l’employeur   =====
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