Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- etat_annuel_de_situation_patrimoniale [2021/08/22 16:59]
christian créée
+++ etat_annuel_de_situation_patrimoniale [2021/08/22 17:30] (Version actuelle)
christian [6. Suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution reçues de l’employeur]
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 ====== Etat annuel de Situation Patrimoniale ======
-Le CSE établit chaque année, un état de synthèse faisant état de son patrimoine et de ses engagements en cours. Sur cet état sont indiqués :
+Le CSE établit chaque année, un état de synthèse faisant état de son patrimoine et de ses engagements en cours.
-- Les différents biens dont le comité est propriétaire. Il convient de distinguer les biens immobiliers, les biens mobiliers et les immobilisations financières. Pour les biens immobiliers et mobiliers, la valeur portée sur cet état est la valeur d’origine. Toutefois si le comité d’entreprise est dans l’impossibilité de fournir cette valeur, il peut mentionner la valeur en l’état du bien.
 ===== 1. Biens et Placements =====
+Sur cet état sont indiqués :
+Les différents biens dont le comité est propriétaire. Il convient de distinguer les biens immobiliers, les biens mobiliers et les immobilisations financières. Pour les biens immobiliers et mobiliers, la valeur portée sur cet état est la valeur d’origine. Toutefois si le comité d’entreprise est dans l’impossibilité de fournir cette valeur, il peut mentionner la valeur en l’état du bien.
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.05.31.png|}}
+Cet état recense les biens dont le CSE est propriétaire, en différenciant les biens immobiliers, mobiliers et immobilisations financières. On indique la date d’acquisition et la valeur d’acquisition de ces biens. Si cette valeur est inconnue, il est possible de mentionner la valeur actuelle du bien.
+Vous pouvez ajouter d'autres sous catégories en cliquant sur l'icône : {{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.08.33.png|}}
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.10.15.png|}}
 ===== 2. Billetterie  =====
-Les billets de spectacles, les entrées d'équipements sportifs (tickets piscinee, patinoires, etc.) et chèques cadeaux, chèques vacances, etc.
+Les billets de spectacles, les entrées d'équipements sportifs (tickets piscines, patinoires, etc.) et chèques cadeaux, chèques vacances, etc.
 Il s'agit de faire l'inventaire de vos stocks, de mentionner le prix d’achat des billets et chèques cadeaux invendus et non périmés à la clôture de l’exercice.
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.17.29.png|}}
+Cet état donne la valeur de la billetterie qui reste en stock à la date de clôture de l’exercice. Un inventaire doit ainsi être établi.
+Vous pouvez ajouter des catégories en cliquant sur l'icône {{ :capture_d_écran_2021-08-22_à_17.08.33.png|}}
 ==== Pourquoi faire l’inventaire des stocks ? ====
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 ===== 3. Créances (sommes dues au comité)  =====
 Il s’agit de mentionner le montant des sommes dues au comité à la clôture en ventilant si possible selon les créanciers.
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.22.28.png|}}
 ===== 4. Disponibilités  =====
 Il s’agit des soldes des comptes bancaires et des comptes caisses à la clôture en distinguant les deux sections.
 Par ailleurs sont également mentionnées dans cette rubrique le montant des SICAV détenues par le CSE.
+Le solde des comptes bancaires et autres disponibilités sont à mentionner à la date de clôture de l'exercice.
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.26.59.png|}}
 ===== 5. Emprunts et dettes (sommes à verser par le comité) =====
 Il s’agit d’indiquer le montant nominal des emprunts et des autres dettes ainsi que leur durée en ventilant par emprunt.
+Les emprunts et dettes correspondent aux sommes dues par le CSE à la date de clôture de l'exercice, en précisant la durée et la ventilation.
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.28.21.png|}}
 ===== 6. Suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution reçues de l’employeur   =====
+{{ ::capture_d_écran_2021-08-22_à_17.29.55.png|}}
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